Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2 et L. 5139-3, R. 5139-1 et R. 5139-3 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2010,
Décide :
Le dossier technique prévu à l'article R. 5139-3 du code de la santé publique et accompagnant la demande d'autorisation de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi de micro-organismes et toxines inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et des produits en contenant, comporte les informations décrites en annexes à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
1 version
Fait à Saint-Denis, le 20 octobre 2010.
J. Marimbert