JORF n°0169 du 24 juillet 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
- LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)
- LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1)
- LOI n° 2010-840 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI n° 2010-841 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (1)
- LOI n° 2010-842 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-843 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-844 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-845 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-846 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-847 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-848 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-849 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-850 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-851 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-852 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
- LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)
- Arrêté du 20 juillet 2010 accordant une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
- Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Décision du 15 juillet 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de deuxième classe (Institut national de jeunes sourds de Chambéry)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009)
- Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne (rectificatif)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions
- Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant renouvellement d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques et reconductions et nomination au comité chargé de l'assister
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 juin 2010 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription et promotion au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2010
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 juillet 2010 portant promotion dans l'armée active
- Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d'un arrêté de nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010
- Décision n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010
- Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)
- Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titre pour recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titre pour recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat