JORF n° 0169 du 24 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)

Arrêté du 20 juillet 2010 accordant une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décision du 15 juillet 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de deuxième classe (Institut national de jeunes sourds de Chambéry)

Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules

Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules

Arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules

Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009)

Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne (rectificatif)

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 13 juillet 2010 portant intégration (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2010 portant renouvellement d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques et reconductions et nomination au comité chargé de l'assister

Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 25 juin 2010 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription et promotion au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 22 juillet 2010 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotion 2009-2010)

Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. CHALEIX (Antoine)

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d'un arrêté de nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre