Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2010 :
Est nommé pour une durée de trois ans afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques :
M. François FELTZ, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie.
Sont reconduits pour une durée de trois ans en qualité de membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques :
M. Louis RECHAUSSAT, retraité, ancien ingénieur de recherche et directeur du système d'information de l'INSERM ;
M. Philippe SEIZILLES DE MAZANCOURT, praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires.
Est nommé pour une durée de trois ans en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques :
M. Eric BEDOS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie.