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Décision n°2010-507 du 8 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit de priorité de France Télévisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE D'IMPLANTATION (1) REMARQUE FRÉQUENCE
(MHz)
PAR
maximale
5 CILAOS A   103,5 100 W, 10 W 210°/310°
141 SAINT-JOSEPH B   107,8 1 000 W
156 SAINT-PHILIPPE A   101,1 1 000 W
165 SALAZIE A   93,2 200 W, 20 W 90°/190°

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-507 du 8 juin 2010
Article 1
Article 2