JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Décision n°2010-507 du 8 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit de priorité de France Télévisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :

|NUMÉRO
d'allotissement|ZONE D'IMPLANTATION (1)|REMARQUE|FRÉQUENCE
(MHz)| PAR
maximale | |----------------------------|-----------------------|--------|---------------------|---------------------| | 5 | CILAOS A | | 103,5 |100 W, 10 W 210°/310°| | 141 | SAINT-JOSEPH B | | 107,8 | 1 000 W | | 156 | SAINT-PHILIPPE A | | 101,1 | 1 000 W | | 165 | SALAZIE A | | 93,2 |200 W, 20 W 90°/190° |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon