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Décision n°2010-507 du 8 juin 2010

modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de fréquences radio

Résumé. Certaines fréquences radio sont retirées de la liste des disponibles pour des zones spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion ;

Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 6 avril 2010 relatif à l'exercice du droit de priorité de France Télévisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de fréquences radio pour certaines zones

Résumé. Certaines fréquences radio sont retirées de la liste des fréquences disponibles pour des zones spécifiques.
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée les allotissements suivants :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE D'IMPLANTATION (1) REMARQUE FRÉQUENCE
(MHz)
PAR
maximale
5 CILAOS A   103,5 100 W, 10 W 210°/310°
141 SAINT-JOSEPH B   107,8 1 000 W
156 SAINT-PHILIPPE A   101,1 1 000 W
165 SALAZIE A   93,2 200 W, 20 W 90°/190°
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Publication d'une décision administrative sur les fréquences radio

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel pour retirer certaines fréquences radio de la liste des disponibles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-507 du 8 juin 2010
Article 1
Article 2