JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Arrêté du 16 juillet 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. ― Au II de l'article 1er, les mots : « 20 000 € » sont remplacés par : « 30 000 € ».
II. ― Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 475 000 | 850 000 | | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 310 000 | 600 000 | | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 350 000 | 600 000 | | Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 300 000 | 550 000 | | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 253 000 | 350 000 | | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 457 300 | 739 000 | | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 650 000 | 1 000 000 | | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris | 700 000 | 1 316 000 | |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)| 488 600 | 600 000 |