Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2010, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, à l'exposition « Au service des Tsars. La garde impériale russe de Pierre le Grand à la Révolution d'octobre », organisée et présentée au musée de l'Armée de Paris du 8 octobre 2010 au 12 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 septembre 2010 au 31 janvier 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.