Périmé8 juin 2011
Créé le 25 juillet 2010
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3, 60 euros par hectolitre pour l'année 2010.
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Arrêté du 8 avril 2010
Abrogé8 juin 2011
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 66 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies,
Arrête :
Périmé8 juin 2011
Créé le 25 juillet 2010
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Abrogé depuis le mercredi 8 juin 2011