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Arrêté du 12 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

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Mise à jour des formations éligibles à l'indemnité de risque aéronautique

Résumé. Un arrêté met à jour les formations de l'aéronautique navale qui peuvent recevoir une indemnité spéciale pour risque.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

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Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Les formations de l'aéronautique navale éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 20 juin 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2