Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. Adnet