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Arrêté du 9 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le voyage des animaux de compagnie en Europe

Résumé. Les animaux de compagnie doivent être identifiés, vaccinés et avoir un passeport pour voyager en Europe.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 388/2010 du 6 mai 2010 portant dispositions d'application du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements commerciaux ;

Vu le règlement (UE) n° 438/2010 du 19 mai 2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores,

Arrête :

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Modification des règles d'identification et de vaccination pour les carnivores domestiques

Résumé. Les carnivores domestiques voyageant en France ou vers d'autres pays européens doivent être identifiés par tatouage ou transpondeur, vaccinés contre la rage selon des normes strictes, et avoir un passeport vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'identification électronique pour les animaux de compagnie

Résumé. Les chiens et chats voyageant vers l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni doivent être identifiés par un transpondeur conforme à des normes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une règle pour les échanges non commerciaux de carnivores

Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent suivre le règlement UE n° 388 / 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 8 bis
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 8 bis

En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4