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Arrêté du 16 juillet 2010

abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de stage pour les greffes judiciaires

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2010 modifie les règles sur les indemnités de stage pour les employés des greffes judiciaires.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié portant statut particulier des greffiers des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Suppression des règles sur les indemnités de stage pour les greffes

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 supprime les règles sur les indemnités de stage pour les greffes des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2000Art. 1Arrêté du 8 novembre 2000Art. 2Arrêté du 8 novembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Indemnités de stage pour les personnels des greffes

Résumé. Les employés des greffes judiciaires en formation initiale reçoivent une indemnité de stage.

Les personnels des greffes des services judiciaires appelés à suivre une action de formation initiale bénéficient du versement des indemnités de stage conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés.

En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 30 avril 2010.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 30 avril 2010.

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

V. Malbec

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Arrêté du 16 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3