Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2010, aux fonctions de M. Jean-Sébastien Pilczer, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pierre Lellouche