JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Avis du

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent avis et publiée au Journal officiel de la République française la convention portant application de l'article 9 du décret 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport.