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Arrêté du 10 mai 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo

Abrogé25 février 2011
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo,

Arrête :

Abrogé25 février 2011

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 25 février 2011

Les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Abrogé25 février 2011

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 25 février 2011

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 24 février 2011

Arrêté du 10 mai 2010
Article 1
Article 2