JORF n°0114 du 19 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examens.

Conformément aux dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 19 février 2019, l'arrêté du 3 mai 2010 est abrogé à compter des concours de recrutement organisés en 2019.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière