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Arrêté du 3 mai 2010

relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Abrogé1 mars 2019
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-2 (Statut des militaires de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,

Arrête :

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées), 3 (Conditions pour entrer dans les écoles de pharmacie militaires), 4 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées pour devenir élève vétérinaire) et 5 (Admission en école de chirurgien-dentiste militaire) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10 (Recrutement des médecins des armées), 15 (Recrutement des pharmaciens des armées), 20 (Recrutement des vétérinaires des armées) et 25 (Recrutement des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 (Organisation des concours dans la défense) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 (Règles des concours pour les professionnels de santé dans l'armée) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examens.

Conformément aux dispositions de l'article 31 de l'arrêté du 19 février 2019, l'arrêté du 3 mai 2010 est abrogé à compter des concours de recrutement organisés en 2019.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Arrêté du 3 mai 2010
Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS
TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
TITRE III : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR TITRES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes