JORF n°0094 du 22 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
- Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Val-des-Marais » attribué à la société Lundin International
- Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Croix Didier à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)
- Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-394 du 20 avril 2010 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
- Arrêté du 19 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
- Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2010 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 13 avril 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et portant sur le transfert de son siège
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »
- Arrêté du 26 mars 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie »
- Arrêté du 9 avril 2010 fixant la date de clôture du scrutin des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone - Utuofai en Polynésie française
- Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscale
- Arrêté du 7 avril 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 avril 2010 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 avril 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier du Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 16 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles
- Arrêté du 13 avril 2010 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 20 avril 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. JACQUOT (Bernard)
- Décret du 20 avril 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. PACULL (Michel)
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 20 avril 2010 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. DREYER (Antoine)
- Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination de la chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination du chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination du chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
- Outre-mer
- Premier ministre
- Mise en œuvre du plan de relance
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 avril 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2009
- Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
- Arrêté du 13 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant élargissement à la région de Nord - Pas-de-Calais d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel conclu dans le secteur des transports
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional (Corse), modifié par un avenant, conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, modifié par un avenant
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2010-243 du 30 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel
- Décision n° 2010-246 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du lundi 19 avril 2010
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 19 avril 2010
- Résultats des tirages du Keno du lundi 19 avril 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche