JORF n°0094 du 22 avril 2010

Arrêté du 8 février 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, est transférée à la ville de Noyers-sur-Serein la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Noyers-sur-Serein avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.