Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er avril 2010,
Arrête :
La société Conseil contrôle chapiteau, dont le siège est implanté route de Pierrefitte, La ferme de Courcelles, 41300 Salbris, est habilitée pour une durée de trois ans en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur unique : M. Raymond PEYRAMAURE).
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Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret