Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 avril 2010, la SNC COGERI, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,04 MW, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, route de Chalampé, 68390 Sausheim.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.