Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée, la dénomination du service « Images Plus » est remplacée par la dénomination « Vosges Télévision - Images plus ».
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JORF n°0094 du 22 avril 2010
Décision n° 2010-243 du 30 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel ;
Vu la demande de la SAEML Images Plus du 8 mars 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon