JORF n°0094 du 22 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre : M. Florian Blazy, conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Eric Besson