Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0094 du 22 avril 2010
Arrêté du 12 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 11 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 16 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 18 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. 19 > >
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Article 7
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière