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Arrêté du 12 avril 2010

modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2010 modifie l'organisation des concours de l'armée de l'air, en changeant la composition du jury, les modalités d'admission et la gestion des notes.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air,

Arrête :

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Changement de responsable pour l'organisation des concours

Résumé. Le directeur central du commissariat des armées organise désormais les concours, en fixant le nombre de places et les modalités pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du jury des concours

Résumé. Le jury des concours de l'armée de l'air change de composition et de mode de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'admissibilité aux concours

Résumé. Le ministre de la défense arrête la liste des candidats admissibles pour chaque concours, sans possibilité de reporter l'admissibilité d'une année sur l'autre.

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Modification des listes d'admission aux concours militaires

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission aux concours de l'armée, sans possibilité de report.

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Changement d'autorité pour la convocation des candidats

Résumé. Le service du commissariat des armées remplace celui de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour convoquer les candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'accès aux notes des candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander directement au commissariat des armées les notes qui leur ont été attribuées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7