JORF n°0094 du 22 avril 2010

Décision n° 2010-246 du 16 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane, à Cayenne et à Kourou ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 25 janvier 2010 par la SARL Compagnie Guyanaise de radiodiffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, et à l'article 1er de la décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Laser Guyane » est remplacé par « Radio des Iles ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon