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Arrêté du 7 avril 2010

modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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Modification des règles de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former les préparateurs en pharmacie hospitalière, notamment les épreuves de sélection et le rôle des directeurs.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4241-5 (Conditions d'obtention des diplômes de préparateur en pharmacie), L. 4244-1 (Rôles de l'État et des régions dans la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière) et D. 4241-1 (Diplômes requis pour être préparateur en pharmacie) à D. 4241-8 (Délibération du jury pour le brevet de préparateur en pharmacie) ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'avis de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière en date du 24 mars 2010,

Arrête :

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Modification des règles d'admission pour les préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé. Les règles d'admission et de fonctionnement des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont modifiées, notamment en ce qui concerne les épreuves de sélection, la composition des jurys et les rôles des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès que les agences régionales de santé seront créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire des compétences en santé et sports

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement dans les directions sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient transférées à une autre autorité.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4