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Arrêté du 31 mars 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010 :
M. BOYER (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. GILBERT (Paul, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Jean-Christophe BOYER, notaires associés ».

Arrêté du 31 mars 2010