JORF n°0083 du 9 avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOILLOT-MANADAS (Catherine), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon.
Mme PROVENIER (Hélène), épouse GIBASSIER, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon.
Mme PALHEIRE (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.