JORF n°0083 du 9 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Article 1

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.
Le jury comprend :

― le chef du service chargé des personnels d'encadrement ;
― deux recteurs d'académie ;
― une personnalité qualifiée.
Les recteurs d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Luc Chatel