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Arrêté du 31 mars 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 21 avril 2011

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.
Le jury comprend :
― le chef du service chargé des personnels d'encadrement ;
― deux recteurs d'académie ;
― une personnalité qualifiée.
Les recteurs d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Créé le 10 avril 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3