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Arrêté du 31 mars 2010

fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

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Modification des règles de composition du jury pour le concours d'inspecteurs pédagogiques

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2010 modifie les règles de composition du jury pour le concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 21 avril 2011

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Composition du jury pour un concours de recrutement

Résumé. Un jury, présidé par le directeur des ressources humaines, est formé pour un concours de recrutement d'inspecteurs pédagogiques.

Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le directeur général chargé des ressources humaines.
Le jury comprend :
― le chef du service chargé des personnels d'encadrement ;
― deux recteurs d'académie ;
― une personnalité qualifiée.
Les recteurs d'académie et la personnalité qualifiée sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Suppression des règles de composition du jury pour le concours d'inspecteurs d'académie

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 supprime les règles de composition du jury pour le concours de recrutement des inspecteurs d'académie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2009Art. 1Arrêté du 26 octobre 2009Art. 2
- Arrêté du 26 octobre 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3