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Arrêté du 22 mars 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 10 mars 2010,

Arrête :

Article 8

Créé le 10 avril 2010

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010
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Article 7
Article 8