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Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation des inspecteurs

Résumé. Un arrêté de 2010 change les règles d'évaluation des inspecteurs dans l'Éducation nationale, en supprimant certaines étapes et en donnant plus de pouvoir à leur supérieur direct.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 10 mars 2010,

Arrête :

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Modification du processus de désignation des inspecteurs à évaluer

Résumé. Les recteurs et chefs de service désignent désormais les inspecteurs à évaluer chaque année, sans concertation avec le doyen de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 3
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Modification du processus d'évaluation des inspecteurs

Résumé. L'évaluation des inspecteurs est désormais conduite par leur supérieur hiérarchique direct et s'appuie sur une lettre de mission pluriannuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 4
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Modification du processus d'établissement des lettres de mission pour les inspecteurs

Résumé. La lettre de mission des inspecteurs est désormais établie après un entretien avec chaque inspecteur et validée par le recteur ou le chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 5
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Suppression de la communication du rapport d'expertise avant l'entretien

Résumé. L'article supprime l'obligation de communiquer à l'inspecteur le rapport d'expertise sur sa valeur professionnelle avant son entretien d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 8
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Suppression de la condition d'observation pour le rapport d'expertise des inspecteurs

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2010 supprime l'obligation d'observer un inspecteur dans l'exercice de ses missions pour établir son rapport d'expertise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 9
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 9
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Modification du processus d'évaluation des inspecteurs

Résumé. Le compte rendu d'évaluation des inspecteurs est rédigé par leur supérieur direct et transmis pour validation au recteur ou au chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 11
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Modification des critères d'avancement à la hors-classe

Résumé. La promotion des inspecteurs dépend désormais uniquement de leur évaluation par leur supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 13

En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Rôle du directeur de l'encadrement dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'encadrement doit s'assurer que cet arrêté est bien appliqué et publié.

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8