Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 3 > >
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JORF n°0083 du 9 avril 2010
Arrêté du 22 mars 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 10 mars 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 8 > >
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Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 9 > >
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1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2005 > > Art. 13 > >
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Article 8
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye