En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 9 octobre 2009 pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et son avenant n° 1 ci-après mentionnés.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord national du 9 octobre 2009 pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.
Avenants n° 1 du 29 octobre 2009 et n° 2 du 3 novembre 2009.
Signataires :
Association française des parcs zoologiques (AFPZ).
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Ces textes pourront être consultés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.