JORF n°0083 du 9 avril 2010

Décision du 29 mars 2010

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Centre-Est en date du 12 février 2010,

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa : « ― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ; » est supprimé ;
2° L'alinéa : « ― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions de l'Etat ; » est supprimé ;
3° Il est ajouté après l'alinéa : « ― des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes. » l'alinéa suivant : « ― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport. » ;
4° Il est ajouté après l'alinéa : « ― d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs. » l'alinéa suivant : « ― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale. ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2010.

F. Rousse