JORF n°0083 du 9 avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2010, M. Charles, Jean-Marie, Anne Frotier de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 31 mai 2010.