JORF n°0028 du 3 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010
- Arrêté du 26 janvier 2010 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 1er février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 1er février 2010 portant classement de la commune de Cabourg (Calvados) comme station de tourisme
- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
- Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant apport en nature à la société des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 janvier 2010 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Sainte Russie »
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 janvier 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2010
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009
- Arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
- Décision du 29 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2013
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2009
- Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 25 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 2010
- Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination d'auditeurs de justice
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 1er février 2010 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. BORELLO (Michel)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 février 2010 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. Kohler (Alexis)
- Décret du 2 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Bouvier (Vincent)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 janvier 2010
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 30 et dimanche 31 janvier 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 30 janvier 2010
- Résultats des Loto Foot 7 n° 11 et 15 n° 9
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports