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Arrêté du 19 janvier 2010

fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

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Certification hospitalière des médecins militaires

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les médecins militaires peuvent obtenir une certification hospitalière par concours.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 (Période probatoire pour les officiers sous contrat),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Certification hospitalière pour médecins militaires

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les médecins militaires peuvent obtenir une certification hospitalière par concours.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées.

En vigueur depuis le 4 février 2010 · Dernière version le 1 octobre 2010

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Concours pour médecins militaires

Résumé. Des médecins militaires peuvent passer des concours pour obtenir une qualification hospitalière, avec un nombre limité de postes par spécialité.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours. Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :

Concours A : mars 2010

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées Gynécologie obstétrique 1
Psychiatrie 1
Santé publique et médecine sociale 1

Concours B : juin 2010

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

Anatomie et cytologie pathologiques 1
Anesthésie-réanimation 3
Cardiologie et maladies vasculaires 2
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 1
Chirurgie orthopédique et traumatologie 1
Gastro-entérologie et hépatologie 5
Médecine interne 1
Neurologie 1
Ophtalmologie 1
Radiodiagnostic et imagerie médicale 1

Concours C : septembre 2010

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées Radiodiagnostic et imagerie médicale 1
Pharmacien des armées Biologie clinique 1

Concours D : novembre 2010

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecin des armées Radiodiagnostic et imagerie médicale 2
Pharmacien des armées Biologie clinique 1

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Modalités du concours pour les qualifications de praticien

Résumé. L'article précise les modalités pratiques du concours pour obtenir des qualifications de praticien dans l'armée, en se référant à une instruction spécifique.

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 modifiée relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Autorités compétentes pour évaluer les candidats médecins militaires

Résumé. L'article précise quelles autorités doivent donner un avis sur les candidats pour devenir médecins certifiés dans l'armée.

Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissement, de l'institut de recherche biomédicale des armées pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une même discipline.

En vigueur depuis le 4 février 2010 · Dernière version le 1 octobre 2010

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Délais et modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours de médecins des armées doivent être envoyés en trois exemplaires avant des dates précises.

Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 (Modalités du concours pour praticiens militaires) du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran 75230 Paris Cedex 05 avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B, avant le 13 août 2010 pour le concours C et avant le 11 octobre 2010 pour le concours D, terme de rigueur.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Attribution de la qualification de praticien certifié aux médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées peuvent obtenir une qualification de praticien certifié après un concours, et leurs noms sont publiés au Journal officiel.

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Arrêté du 19 janvier 2010
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