JORF n°0028 du 3 février 2010

Avis du

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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes ;
Par correspondance :
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La direction de l'information légale et administrative a mis en vente du 22 au 28 janvier 2010 :

I. ― OUVRAGES

Petit dictionnaire de l'entreprise en difficulté
Tous les termes juridiques et pratiques
Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)
Administrateur judiciaire, AGS, « avant dire droit », bien fongible, BODACC, CIRI, computation des délais, conversion en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, droit fixe et droit proportionnel... En 200 définitions, ce petit dictionnaire présente de façon claire et synthétique, les différents acteurs, organes et actions, visés par les procédures de traitement des entreprises en difficulté. Depuis la précédente édition de cet ouvrage, en 2006, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009, sont venus modifier la loi du 26 juillet 2005, en précisant certains termes. Parallèlement, d'autres dispositions sont intervenues pour remplacer des textes anciens ou pour mettre en place des règles nouvelles, prises en compte dans cette nouvelle édition.
Rédigée par une équipe de professionnels réunis au sein de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), cette nouvelle édition s'adresse notamment aux justiciables confrontés à une telle situation, aux étudiants, avocats et professionnels concernés par les entreprises en difficulté et à un public plus intéressé par ce domaine technique et méconnu des procédures collectives et de prévention.
2010, Dila
240 p., 8 €
ISBN : 978-2-11-0078629
Réf. : 9782110078629
En diffusion à la Dila :
Conseil de l'Europe
Parmi les récents titres parus :
Questions pénitentiaires
Conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Ce livre présente un panorama des textes normatifs (conventions et des protocoles), ainsi que des recommandations et des résolutions du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Il comporte également certaines conventions et recommandations ― concernant les personnes détenues et le personnel pénitentiaire ― telles que : le transfert de prisonniers, la libération conditionnelle, la médiation... Ce recueil de textes normatifs sur les questions pénitentiaires est destiné aux tribunaux, parlements et autorités nationales, y compris l'administration pénitentiaire, ainsi qu'au personnel pénitentiaire, aux détenus, aux associations non gouvernementales et aux praticiens travaillant dans le domaine.
2010, Conseil de l'Europe
250 p., 39 €
ISBN : 978-92-871-6679-1
Réf. : 9789287166971
UNESCO
Alphabétisation pour tous : le bon choix
Agneta Lind
UNESCO
Divers facteurs qui font obstacle à l'alphabétisme sont examinés et recensés dans cet ouvrage qui propose une analyse claire et concrète de la problématique et de ses implications. On y trouvera à la fois une réflexion sur les concepts, l'examen de situations concrètes et des recommandations pour élaborer des stratégies efficaces.
Au-delà de l'alphabétisation des enfants en âge d'être scolarisés, l'auteur consacre une large part de son étude à l'alphabétisation des adultes, hommes, femmes et jeunes de plus de 15 ans. Elle aborde les questions du choix de la langue d'enseignement, des méthodes et des médias utilisables, de l'évaluation des résultats. Elle discerne les environnements d'apprentissage porteurs et distingue les approches en fonction de leurs objectifs.
2010, UNESCO
Coll. : « Principes de la planification de l'éducation » n° 89
180 p., 15 €
ISBN : 978-92-803-2313-9
Réf. : 9789280323139
The protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Jiri Toman
UNESCO
The 1954 Hague Convention concerning the Protection of cultural property in the event of armed conflict is the only universal legal instrument in this field. Jiri Toman, Acting Director of the Henry Dunant Institute in Geneva, provides an in-depth article-by-article analysis of the Convention, its Protocol and Regulations for its execution. Drawing parallels with other international legal instruments, such as the additional 1977 Protocols or the other UNESCO Conventions in matters of cultural heritage, in particular the World Heritage Convention of 1972, the author offers guidelines for a more general reflection on the protection of cultural property in the event of armed conflict and on legal and practical means for achieving this.
2010, UNESCO
544 p., 33,50 €
ISBN : 978-92-31-02862-5
Réf. : 9789231028625
Migration and Human Rights
The United Nations Convention on Migrant Workers' Rights
Paul de Guchteneire, Antoine Pécoud and Ryszard Cholewinski
UNESCO
This volume provides in-depth information on the Convention, highlighting the opportunities and challenges it presents for states to develop new policies on migration and the treatment of migrants. It also explores the reasons behind many states' reluctance towards its ratification. It brings together researchers, international civil servants and NGO members, adopting an interdisciplinary perspective that includes not only law, but also sociology and political science.
2010, UNESCO
Coll. : « Social Science Studies »
472 p., 28 €
ISBN : 978-92-31-04090-0
Réf. : 9789231040900

II. ― REVUES

Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la Défense
Transmettre
Dossier
Un enjeu opérationnel et culturel (Axel Augé)
Former le jeune chef (Nicolas de Lardemelle)
Transmettre l'intransmissible (Xavier Pineau)
La transmission dans le judaïsme (Haïm Korsia)
A propos du « devoir de mémoire » (Jean-Pierre Rioux)
Muséographie et mémoire des conflits, l'exemple du musée de l'armée (Vincent Giraudier)
L'indicible et l'ineffable (Franck de Montleau)
Transmettre la Shoah : un défi (Hélène Waysbord)
Pour nourrir le débat
Corps guerrier, corps sacrifié ? (Gilles Boetsch)
Quelle place pour l'honneur dans la tactique ? (Jean-Hilaire Millet)
Réglementation royale et usage de la force dans le royaume de France, XIVe-XVIe siècle (Loïc Cazaux)
Action et identité militaire aujourd'hui (Franck Boudet)
Chacun des articles fait l'objet d'un résumé en anglais, ainsi que d'une synthèse, plus succincte, en français et en anglais. Des biographies et des comptes rendus de lecture complètent chacun des numéros de cette revue.
Inflexions n° 13, 2010
166 p., 12 €
Réf. : 3303334100130
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France

  1. Statut commenté
    Statut au quotidien
    La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009
    Le transfert aux départements des personnels des parcs de l'équipement
    Veille jurisprudentielle
    Effet direct des directives communautaires/régime de la preuve en matière de décision « discriminatoire »
    Point bref sur...
    L'appel des jugements administratifs dans le contentieux relatif à la fonction publique
    Statut au quotidien
    Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2010 :
    ― régime spécial de sécurité sociale
    ― régime général de sécurité sociale
  2. Actualité documentaire
    Références
    Textes
    Documents parlementaires
    Jurisprudence
    Chronique de jurisprudence
    Presse et livres
    Les informations administratives et juridiques n° 12, décembre 2009
    56 p., 18 €
    Réf. : 3303330611098
    Patrimoine mondial
    UNESCO
    Patrimoine mondial et astronomie
    Le patrimoine astronomique ou le patrimoine culturel lié au ciel reconnaît les relations entre l'humanité et le cosmos.
    Des Mayas aux Incas et au-delà ― l'astronomie, la culture et le patrimoine en Amérique précolombienne.
    Ces anciennes cultures confrontent leurs visions particulières de l'univers.
    L'héritage de Galilée
    400e anniversaire de la première utilisation du télescope à des fins astronomiques par Galilée.
    Laboratoires d'enseignement de l'astronomie positionnelle : les observatoires Jantar Mantar de l'Inde.
    Les instruments Jantar Mantar apportent les rudiments d'astronomie à la vie.
    Les Réserves de ciel étoilé et le patrimoine mondial : valeur scientifique, culturelle et écologique
    Profiter d'un ciel nocturne non pollué est un droit inaliénable.
    Astronomie et éducation au patrimoine mondial à Suzhou.
    Des activités éducatives ont été organisées dans le cadre de l'Année internationale de l'astronomie 2009.
    La reconnaissance de la science et de la technologie dans les sites du patrimoine mondial
    Les sites marquant de grands progrès technologiques font également partie de la Liste du patrimoine mondial.
    Charles Darwin et les Galápagos : l'évolution d'un héritage
    2009 marque le 200e anniversaire de la naissance de Charles Darwin et le 150e anniversaire de la publication de l'Origine des espèces.
    Focus
    Nouveaux sites du patrimoine mondial 2009
    Présentation des 13 nouveaux sites inscrits lors de la 33e session du Comité du patrimoine mondial, Séville (Espagne) en juillet 2009.
    Organisations consultatives
    Conventions
    Edition et multimédia
    Patrimoine mondial n° 54, 3e trimestre 2009
    116 p., ill. en couleurs, 5 €
    Réf. : 8424499000143
    Politique américaine
    Institut Choiseul
    Les réformes d'Obama, quel bilan ?
    Public Opinion ans Foreign policy in the Obama Era (Richard C. Eichenberg)
    La République islamique face à l'administration Obama (Clément Therme)
    Chine ― Etats-Unis : la grande illusion ? (Valérie Niquet)
    Quelle politique climatique américaine ? (Emmanuelle Mühlenhöver)
    Le système de santé américain : vers la fin de l'iniquité ? (Jean-Jacques Zambrowski)
    Obama, le pouvoir exécutif et la politique étrangère : un changement en trompe-l'œil ? (Gordon Silverstein)
    Le Golden State dans la tourmente. La crise budgétaire californienne sous la nouvelle administration Obama (Wesley Hussey)
    Livres signalés
    Politique américaine n° 14, automne 2009
    144 p., 20 €
    Réf. : 9782916722719

III. ― NUMÉRIQUE

Grande Europe
La revue sur les pays du continent européen
1re revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en ligne au format PDF avec :
Quatre dossiers trimestriels :
― un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles.
Huit focus/an (intercalés avec 4 dossiers trimestriels) :
Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen.
Présentation et conditions d'abonnement sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml
Vient de paraître :
Le dossier n° 16 de Grande Europe : Les gauches radicales.
La notion de gauche radicale demande, pour saisir ses différentes facettes, de circonscrire ses contours. Cette mise en situation se révèle d'autant plus indispensable que le champ politique dans lequel cette notion s'inscrit a fortement évolué au cours de l'histoire.
Au sommaire :
L'extrême gauche. Définition(s) et diversité des positionnements politiques
Portugal. Le Bloc de gauche, un acteur incontournable
Suède. Quel espace politique pour la gauche radicale ?
Grèce. Le Synaspismos, tiraillé entre social-démocratie et anarchisme
Italie. Genèse et acteurs de l'altermondialisme
Belgique. La mouvance anticapitaliste en mal de consensus
Russie. L'émergence de mouvements alternatifs
Abonnez-vous en ligne à Grande Europe sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/
Et retrouvez sur les pages Grande Europe, en accès libre :
― des brèves sur un sujet d'actualité dans l'un des 49 pays du continent européen ;
― un agenda signalant colloques, conférences, séminaires... sur l'un ou plusieurs de ces pays ;
― les sommaires et avant-propos des numéros en ligne ;
― les résumés en français et en anglais de tous les articles publiés ;
― la liste des auteurs avec leurs fonctions.