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Décision n°2010-31 du 7 janvier 2010

fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régulation de la diffusion télévisuelle

Résumé. Les chaînes de télévision doivent diffuser leurs émissions selon un calendrier précis et obtenir l'accord du CSA pour les sites d'émission.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu les décisions n°s 2008-424, 2008-425 et 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant respectivement la société Télévision française 1, la société nationale de programme France 2 et la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation nationale par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, notamment leur article 4 ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Les éditeurs de services présents sur le multiplex R 5 et la société Multiplex R 5 ayant été entendus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Calendrier de diffusion des chaînes de télévision nationales

Résumé. Les chaînes de télévision nationales doivent commencer à diffuser leurs émissions selon un calendrier précis, avec des dates et zones spécifiques.

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter selon le calendrier figurant en annexe qui fixe, pour chacune des zones concernées, la date limite de début des émissions ainsi que les agglomérations devant être couvertes.

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Demande d'agrément pour les sites d'émission de télévision

Résumé. Une société doit demander l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour les sites d'émission de télévision, en précisant des détails techniques comme la hauteur des antennes et la puissance.

La société Multiplex R 5, autorisée par la décision susvisée du 22 juillet 2008, soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard neuf mois avant la date limite de début des émissions, les sites d'émission utilisant les fréquences affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe 1 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Notification d'une décision concernant la télévision

Résumé. La décision sera envoyée aux chaînes de télévision et à l'opérateur du multiplex R5, et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de télévision autorisés à utiliser une ressource radioélectrique par les décisions du 6 mai 2008 susvisées ainsi qu'à l'opérateur du multiplex R 5, et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion TV HD pour TF1, M6 et France 2

Résumé. La liste des zones où TF1, M6 et France 2 doivent diffuser la télévision en haute définition est publiée avec les dates de début.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-31 du 7 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe