Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1 et 44 ;
Vu les décisions n°s 2008-424, 2008-425 et 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant respectivement la société Télévision française 1, la société nationale de programme France 2 et la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation nationale par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition, notamment leur article 4 ;
Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;
Les éditeurs de services présents sur le multiplex R 5 et la société Multiplex R 5 ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 6 mai 2008 susvisées devra débuter selon le calendrier figurant en annexe qui fixe, pour chacune des zones concernées, la date limite de début des émissions ainsi que les agglomérations devant être couvertes.
1 version
La société Multiplex R 5, autorisée par la décision susvisée du 22 juillet 2008, soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard neuf mois avant la date limite de début des émissions, les sites d'émission utilisant les fréquences affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe 1 ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
1 version
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de services de télévision autorisés à utiliser une ressource radioélectrique par les décisions du 6 mai 2008 susvisées ainsi qu'à l'opérateur du multiplex R 5, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon