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Arrêté du 20 janvier 2010

relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Abrogé6 décembre 2017
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 6 décembre 2017

Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue à l'article L. 4112-7 du code de la santé publique (Exercice temporaire des professions médicales par les ressortissants UE/EEE) ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 6 décembre 2017

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique (Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicales) est abrogé.

Abrogé6 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 6 décembre 2017

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 décembre 2017

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au mardi 5 décembre 2017

Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe