JORF n°0028 du 3 février 2010

Arrêté du 25 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2010, Mlle DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DAVEZIES (Marc, François, Jean), démissionnaire.