Article 1
La licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est suspendue à compter du 26 janvier 2010, à minuit.
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JORF n°0028 du 3 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach