Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, les mots : « mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « mentionné au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».
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JORF n°0028 du 3 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ensemble le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant application de ce règlement ;
Vu la décision de la Commission C (2008) 732 du 18 février 2008 relative à la Guyane ;
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-7 et D. 348-3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane,
Arrête :
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté ».
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Article 3
Le titre de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».
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Article 4
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques
agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal