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Arrêté du 26 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane

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Modifications des aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour aider les jeunes agriculteurs en Guyane et précise d'autres règles agricoles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ensemble le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant application de ce règlement ;

Vu la décision de la Commission C (2008) 732 du 18 février 2008 relative à la Guyane ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-7 et D. 348-3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane,

Arrête :

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Modification d'une référence dans le code rural pour les aides agricoles

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans le code rural pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane.

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Seuils de revenu pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs en Guyane), les mots : « mentionné au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « mentionné au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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Modification d'un terme dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans un autre arrêté pour préciser les règles.

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé (Exécution d'un décret sur les aides agricoles), le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté ».

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Modification d'une référence dans le code rural

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans le code rural pour plus de précision.

Le titre de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural ».

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur général est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques

agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

Arrêté du 26 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4