Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-13 par [object Object]
Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0028 du 3 février 2010
Arrêté du 25 janvier 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 18 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-13 par [object Object]
L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-13 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Montreuil, le 25 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. Fournel