Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 1132-5 (Exercice temporaire des conseillers en génétique européens)Art. L.1132-5Exercice temporaire des conseillers en génétique européensLes conseillers en génétique de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et respectent les règles françaises., L. 4241-11 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie de l'UE)Art. L.4241-11Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie de l'UELes préparateurs en pharmacie de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et les font vérifier., L. 4241-16 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie hospitalière issus de l'UE)Art. L.4241-16Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie hospitalière issus de l'UELes préparateurs en pharmacie hospitalière de l'UE peuvent travailler temporairement en France s'ils déclarent leurs qualifications et justifient d'une expérience suffisante., L. 4311-22 (Exercice temporaire des infirmiers européens en France)Art. L.4311-22Exercice temporaire des infirmiers européens en FranceLes infirmiers européens peuvent exercer temporairement en France après une déclaration et sous certaines conditions., L. 4321-11 (Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en France)Art. L.4321-11Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en FranceLes masseurs-kinésithérapeutes de l'UE peuvent exercer temporairement en France après une déclaration, sous certaines conditions., L. 4322-15 (Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en France)Art. L.4322-15Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en FranceLes pédicures-podologues de l'UE peuvent exercer temporairement en France sans formalités supplémentaires, sous certaines conditions., L. 4331-6 (Exercice temporaire des ergothérapeutes européens en France)Art. L.4331-6Exercice temporaire des ergothérapeutes européens en FranceLes ergothérapeutes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions., L. 4332-6 (Exercice temporaire des psychomotriciens européens en France)Art. L.4332-6Exercice temporaire des psychomotriciens européens en FranceLes psychomotriciens de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans enregistrement, sous conditions., L. 4341-7 (Exercice temporaire des orthophonistes européens en France)Art. L.4341-7Exercice temporaire des orthophonistes européens en FranceLes orthophonistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions., L. 4342-5 (Exercice temporaire des orthoptistes européens en France)Art. L.4342-5Exercice temporaire des orthoptistes européens en FranceLes orthoptistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions., L. 4351-8 (Exercice temporaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE)Art. L.4351-8Exercice temporaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UELes manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'inscrire, sous conditions., L. 4361-9 (Exercice temporaire des audioprothésistes européens en France)Art. L.4361-9Exercice temporaire des audioprothésistes européens en FranceLes audioprothésistes de l'UE peuvent travailler temporairement en France après une déclaration et vérification de leurs compétences., L. 4362-7 (Exercice temporaire des opticiens-lunetiers européens en France)Art. L.4362-7Exercice temporaire des opticiens-lunetiers européens en FranceLes opticiens-lunetiers de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans s'enregistrer, sous certaines conditions. et L. 4371-7 (Exercice temporaire des diététiciens européens en France)Art. L.4371-7Exercice temporaire des diététiciens européens en FranceLes diététiciens de l'UE peuvent travailler temporairement en France sans enregistrement, sous conditions. du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.