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Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 5
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 décembre 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 5
Créé le 4 février 2010
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 1132-5, L. 4241-11, L. 4241-16, L. 4311-22, L. 4321-11, L. 4322-15, L. 4331-6, L. 4332-6, L. 4341-7, L. 4342-5, L. 4351-8, L. 4361-9, L. 4362-7 et L. 4371-7 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
1 version
14 cités
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 5
Créé le 4 février 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé10 décembre 2017Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 décembre 2017art. 5
En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 9 décembre 2017