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Arrêté du 20 janvier 2010

relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien

Abrogé10 décembre 2017
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 16 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017

Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 1132-5 (Exercice temporaire des conseillers en génétique européens), L. 4241-11 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie de l'UE), L. 4241-16 (Exercice temporaire des préparateurs en pharmacie hospitalière issus de l'UE), L. 4311-22 (Exercice temporaire des infirmiers européens en France), L. 4321-11 (Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en France), L. 4322-15 (Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en France), L. 4331-6 (Exercice temporaire des ergothérapeutes européens en France), L. 4332-6 (Exercice temporaire des psychomotriciens européens en France), L. 4341-7 (Exercice temporaire des orthophonistes européens en France), L. 4342-5 (Exercice temporaire des orthoptistes européens en France), L. 4351-8 (Exercice temporaire des manipulateurs d'électroradiologie médicale de l'UE), L. 4361-9 (Exercice temporaire des audioprothésistes européens en France), L. 4362-7 (Exercice temporaire des opticiens-lunetiers européens en France) et L. 4371-7 (Exercice temporaire des diététiciens européens en France) du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 décembre 2017

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 9 décembre 2017

Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe