Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 7 janvier 2010,
Arrête :
La société BECEP (Bureau d'expertise et de conseils aux entreprises et particuliers), dont le siège est implanté à l'hôtel industriel Leroy, 6, rue Pasteur, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, est habilité pour une durée d'un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur : M. Bernard Landuré).
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Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret