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Arrêté du 11 janvier 2010

portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux corps de fonctionnaires à Mayotte

Résumé. Un arrêté crée deux nouveaux corps de fonctionnaires à Mayotte, l'un technique et l'autre administratif, tous deux gérés par le ministre de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, notamment son article 64-1 ;

Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte ;

Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Création d'un corps de fonctionnaires techniques à Mayotte

Résumé. Un nouveau corps de fonctionnaires techniques est créé à Mayotte, géré par le ministre de l'éducation nationale.

Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Création d'un corps d'agents administratifs à Mayotte

Résumé. Un nouveau corps d'agents administratifs est créé à Mayotte, sous la gestion du ministre de l'éducation nationale.

Est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3