Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., D. 331-34 (Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolaires)Art. D.331-34Procédure d'orientation des élèves dans les établissements scolairesL'article explique comment les décisions d'orientation des élèves sont prises et communiquées, avec la possibilité pour les parents ou l'élève de contester ces décisions., D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune., D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée)Art. D.333-3Définition des objectifs et enseignements au lycéeLes objectifs et les enseignements des formations secondaires au lycée sont fixés par le ministre de l'éducation, avec des programmes et horaires définis par arrêtés., D. 333-18-1 (Changement de filière au lycée)Art. D.333-18-1Changement de filière au lycéeLes élèves ayant terminé une seconde ou première générale/technologique peuvent demander à passer en professionnelle, avec l'accord de leur famille et de leurs profs. et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre. ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole,
Arrêtent :