Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2010 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0028 du 3 février 2010
Arrêté du 1er février 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-34, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18-1 et R. 421-41-3 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire