Article 1
Abrogé depuis le 2000-12-31
Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2010 à deux mille (2 000).
1 version
1 cité
JORF n°0028 du 3 février 2010
Arrêté du 15 janvier 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2000-12-31
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière