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Arrêté du 15 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de conduite d'attelages de chiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en conduite d'attelages de chiens, en changeant les conditions d'accès à la formation et en simplifiant certaines exigences pour les titulaires de brevets fédéraux.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Modification des règles du diplôme d'attelage canin

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme dans la conduite d'attelages de chiens.

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des exigences préalables pour accéder à la formation en conduite d'attelage de chiens) à 7 (Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des exigences préalables pour accéder à la formation en conduite d'attelage de chiens

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation en conduite d'attelage de chiens ont été modifiées, notamment en remplaçant l'obligation d'être titulaire du PSC1 par la capacité de lire et analyser un bulletin météorologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'exigences préalables pour certains brevets fédéraux

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets fédéraux sont dispensés de certaines exigences préalables pour passer un test technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de vérification des compétences en éducation sportive

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités sportives sont vérifiées lors d'une séance d'initiation d'une heure, sauf pour les titulaires d'un ancien brevet fédéral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité du diplôme d'État

Résumé. Les éducateurs sportifs de traîneau et de ski-pulka scandinave obtiennent automatiquement une unité de diplôme pour encadrer les attelages canins en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obtention du diplôme d'Etat pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka peuvent obtenir un diplôme d'État s'ils justifient de certaines expériences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté et de sa publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 8

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Arrêté du 15 janvier 2010
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Article 7