JORF n°0028 du 3 février 2010

Arrêté du 18 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 décembre 2009, est autorisée la cession amiable du bien domanial dit « Résidence d'été de Sofar », sis route de Beyrouth-Damas, à Sofar (Liban), composée de trois parcelles cadastrées biens-fonds n° 10 d'une contenance de 7 971 mètres carrés, n° 11 d'une contenance de 3 355 mètres carrés et n° 12 d'une contenance de 26 204 mètres carrés, soit une contenance totale de 37 530 mètres carrés.
Ce bien, précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992 - 00276 - 16201-1-12-205 à la rubrique « ministère des affaires étrangères et européennes (services extérieurs) », est désormais immatriculé dans Chorus sous les numéros 144790 - 175442 et 144790 - 216393.