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Arrêté du 14 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

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Mise à jour des règles d'aide aux entreprises en zones difficiles

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2010 met à jour les règles pour aider les entreprises dans certaines zones en difficulté.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C (Dégrèvement de la taxe professionnelle pour gros véhicules et bateaux) sexies ;

Vu l'article 2 du décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C (Dégrèvement de la taxe professionnelle pour gros véhicules et bateaux) sexies du code général des impôts,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2010 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2010 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 24 juin 2009.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Arrêté du 14 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe