JORF n°0028 du 3 février 2010

Arrêté du 20 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 26 novembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme suivant :
Association des guides et scouts d'Europe (AGSE), route de Montargis, 77570 Château-Landon.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Ile-de-France :
CFC Saint-Philippe, 1, rue du Père-Brottier, 92300 Meudon ;
Fédération éducative de recherche et d'expression d'Ile-de-France (FERE), 12, place René-Coty, 91170 Viry-Châtillon ;
2° Pour la région Lorraine :
Cocktail Evasion-Ajlor, 103, rue Saint-Georges, 54000 Nancy ;
3° Pour la région Languedoc-Roussillon :
Le Merlet, route de Nîmes, 30270 Saint-Jean-du-Gard ;
4° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Ligue FSGT - Alpes Méditerranée, 10, rue Girardin, 13007 Marseille.

Article 3

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Bretagne :
Centre d'animation et de loisirs des Mégalithes (CALM), 1, allée de Kérabos, 56340 Carnac ;
2° Pour la région Bourgogne :
Creusot Défi 2000, 27, rue des Abattoirs, 71200 Le Creusot ;
3° Pour la région Ile-de-France :
Association unioniste Le Rocheton, rue du Rocheton, 77000 La Rochette ;
4° Pour la région Languedoc-Roussillon :
Montpellier université club vacances (MUC), 150, rue François-Joseph-Gossec, 34070 Montpellier ;
5° Pour la région Martinique :
Centre de formation et d'animation socio-éducative (CFASE), 96, boulevard du Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France ;
6° Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
Union nationale des centres de vacances et de loisirs à dominante sportive (UNCVLS), 180, avenue Gaston-Berger, 59000 Lille ;
7° Pour la région Poitou-Charentes :
Club Marpen, Le Bourg, 16150 Tusson.

Article 4

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2013.

Article 5

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre