La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2009 se répartit de la manière suivante :

| RÉGIME |MONTANT
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------|------------------------| | Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) | 166 175 900 | | Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA) | 9 838 200 | |Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)| 8 823 600 | | Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA) | 5 162 300 |

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation, définie à l'article 1er, au titre de l'exercice 2009, au plus tard un mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.