JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 9 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, la société coopérative agricole ARTERRIS, dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.